jump over navigation bar
Embassy SealUS Department of State
Djibouti flag graphic
policyhead.gif
 
  Electronic Journals Topics of Interest News From Washington Reports Human Rights Human Rights in Djibouti - 2007 (French Version) Religious Freedom Trafficking in Persons Additional Links

LES dROITS dE l'HOMME

EN rEPUBLIQUE DE DJIBOUTI 

2006


Publié par le Bureau pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et le Travail.

La République de Djibouti est dotée d’un pouvoir exécutif fort mais d’une législation faible. La  population est estimée à 660.000 habitants. En avril 2005, le Président Ismail Omar Guelleh, candidat du parti au pouvoir, le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP), a remporté sans opposition la réélection, du fait d’un boycott de l’Opposition. Des observateurs étrangers ont considéré ces élections comme étant, d’une manière générale, libres et justes. Les autorités civiles ont dans l’ensemble réussi à maintenir le contrôle des forces de sécurité.

La situation des Droits de l’Homme est médiocre et le gouvernement continue de commettre de sérieux abus à ce sujet. Les problèmes relatifs aux droits humains comprennent: la limitation du droit des citoyens à changer de gouvernement, le mauvais traitement  des prisonniers et des détenus, la sévérité des conditions carcérales, l’impunité des pouvoirs publics, les arrestations et détentions arbitraires. En outre, des problèmes tels que les détentions prolongées ou secrètes existent. Le gouvernement empiète sur les droits privés des citoyens. Il entrave la liberté de la presse et celle de réunion et il utilise la force pour disperser les manifestants ou les grévistes en restreignant ainsi la liberté d’association. Les violences et discriminations à l’égard des femmes ainsi que les mutilations génitales féminines persistent encore. Les discriminations basées sur l’ethnie, la nationalité et les origines tribales perdurent.  Le gouvernement impose des restrictions aux syndicats et harcèle également les dirigeants syndicaux.


RESPECT DES DROITS DE L’HOMME


Section 1: Respect de l’intégrité de la personne, et notamment:

a. Le droit de ne pas être privé de sa vie d’une manière arbitraire et illégale
Aucun assassinat politique commis par le gouvernement et ses agents n’a été rapporté.

b. Disparitions
Aucun cas de disparition à mobile politique n’a été signalé.

c. Tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
La Constitution interdit de telles pratiques. Néanmoins, on rapporte encore des cas d’exactions et de violences physiques perpétrées par la police et les gendarmes sur les prisonniers.

Le 12 septembre, la police a molesté puis arrêté des protestataires qui manifestaient contre les coupures d’électricité (voir section 2.b.).

Des membres de la Brigade des Mœurs ont pris pour cible des prostituées de la rue et les auraient violées comme condition sine qua non pour leur libération. Au cours de l’année, le gouvernement a reconnu ce problème mais aucune action n’a été entreprise.

Conditions carcérales dans les prisons et centres de détention
Les conditions pénitentiaires sont très dures au centre de détention de Nagad, et le surpeuplement reste un grave problème. Les étrangers y sont emprisonnés avant d’être reconduits à la frontière. Les conditions d’hygiène sont à déplorer et les détenus ne reçoivent pas de nourriture pendant plusieurs jours avant leur expulsion. Les soins médicaux ne sont pas suffisants et on a rapporté que plusieurs prisonniers ont souffert de maladies ou de blessures non soignées reçues lors de leurs arrestations.

En principe, les mineurs doivent être séparés des prisonniers adultes. Mais, dans la pratique, ceci n’est pas toujours le cas. Les enfants des détenues, âgés de moins de cinq ans, sont autorisés parfois à rester avec leurs mères. Souvent, faute d’espace, les détenus en préventive ne sont pas séparés des condamnés.

Le gouvernement a autorisé le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) d’effectuer des inspections annuelles de la prison.

d. Cas d’arrestations ou de détentions arbitraires
Même si la législation interdit les arrestations et les détentions arbitraires, le gouvernement ne respecte pas ce règlement.

Rôle de la police et le dispositif de sécurité
Les forces de sécurité comprennent : la Force Nationale de Police (FNP) qui est sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur; l’armée et la gendarmerie nationale, qui sont sous les ordres du Ministère de la Défense; et une Garde républicaine d’élite, qui dépend de la présidence. La FNP est chargée de la sécurité intérieure, du contrôle des frontières et des établissements pénitenciers. La gendarmerie nationale est responsable de la sécurité extérieure, mais elle est également dotée de certaines responsabilités en matière de sécurité nationale. La Garde Républicaine est quant à elle chargée de la protection du Président.

La police est en général efficace mais des cas de corruption ont été rapportés, en particulier dans les rangs inférieurs où les salaires sont bas. L’impunité des dirigeants reste un problème. Aucun mécanisme n’est disponible pour enquêter sur les exactions policières.
Le 12 mai, des opérations militaires importantes ont été entreprises dans le nord du pays par les forces armées avec l’aide des forces de la police et de la gendarmerie. Selon le gouvernement, le but de ces opérations était de prendre des mesures contre les bandits et criminels qui terrorisaient les habitants du nord. Selon les parties de l’Opposition et la Ligue des Droits de l’Homme, ces opérations étaient menées contre un groupe armé dissident du Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD), un parti maintenant membre de la coalition au pouvoir.

Arrestations et détentions
La loi stipule que le gouvernement ne peut détenir une personne au-delà de 48 heures sans mandat d’arrêt délivré par un juge d’instruction. Mais, dans la pratique, cette loi n’a pas toujours été appliquée. Avec l’accord préalable du Procureur de la République, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai de 24 heures. Toutes personnes, y compris celles accusées de délits politiques ou d’atteintes à la sécurité, doivent être jugées dans les 8 mois qui suivent leurs arrestations. La loi prévoit également la liberté sous caution et le jugement rapide. Cependant, la police néglige quelquefois de tenir compte de cette procédure.  Les détenus ont le droit d’avoir rapidement accès à un avocat de leur choix. Dans les affaires pénales, l’Etat commet d’office un avocat pour les détenus dépourvus de représentation.


Les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté et détenu de nombreuses personnes et certaines ont même été brutalisées (voir Section 1.c.). Elles ont également, au cours de l'année, arrêté des manifestants et des grévistes (voir Sections 2.b. et 6.b.).
La longueur des détentions préventives pose problème, mais les statistiques ne sont pas disponibles.


Amnistie présidentielle
Le 26 juin, le gouvernement a remis en liberté des détenus, ou réduit leurs peines, dans le cadre de l’amnistie accordée lors de la Fête nationale de l’Indépendance. Les détenus purgeant une peine d’une année ou moins ont été relâchés alors que ceux qui purgeaient des condamnations plus longues ont obtenu des réductions de peine. Ce pardon excluait toutefois les trafiquants de drogues, les détenus pour abus de fonds publics, ceux ayant commis des actes de violence à l’encontre de membres de leur famille et les violeurs. A l’occasion de la fête de l’Aid-al-Adha, un autre décret d’amnistie a été signé le 29 décembre et 113 prisonniers ont été ainsi remis en liberté.


e. Le déni de justice
La Constitution prévoit un système judiciaire indépendant. Cependant, en réalité, ce dernier dépend de l’exécutif. Les dispositions constitutionnelles qui permettent de bénéficier d’un procès équitable n’ont jamais été appliquées dans l’ensemble. Le pouvoir judiciaire fait l’objet d’inefficacité et de corruption.

Le système judiciaire, inspiré du Code français napoléonien, est composé d’un Tribunal de Première Instance, d’une Cour d’Appel et d’une Cour Suprême. Cette dernière peut annuler les jugements des instances inférieures. Les juges sont nommés à vie. Le Conseil Constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois y compris celles qui sont relatives à la protection des Droits de l’Homme et des libertés civiles. Cependant, ses décisions n’ont pas toujours protégé les droits humains.

Le système juridique est basé sur des décrets législatifs et exécutifs, un code de loi d’essence française adopté après l’Indépendance, les lois islamiques (Charia), et les traditions nomades. Les tribunaux traitent les crimes en milieu urbain en se basant sur les lois qui s’inspirent du droit français et de ses pratiques judiciaires. Les litiges civils peuvent être réglés dans les tribunaux ordinaires ou traditionnels. En 2004, le gouvernement a publié et commencé la mise en application du Code de la Famille de 2002. Celui-ci remplace la Charia et régit la majorité des lois portant sur la famille et la personne, notamment les questions relatives au mariage, au divorce, à la garde d’enfants et à la succession. Les affaires régies par le Code de la Famille sont présentées devant les juridictions civiles, et les deux parties peuvent présenter leurs affaires devant un juge. La Cour tente alors de réconcilier les deux parties. Si aucune solution n’est obtenue, le juge décide alors de l’issue de l’affaire en se basant sur les lois en vigueur du Code de la Famille.


Procédures judiciaires
En général, les procès sont publics à l’exception des affaires politiques jugées sensibles où les mesures de sécurité empêchent l’accès au public. Un avocat devrait être à la disposition des citoyens pour les affaires criminelles et civiles mais les accusés n’ont souvent pas de représentant juridique. Selon la loi, l’accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu’on prouve sa culpabilité mais la présomption d’innocence n’est pas toujours appliquée. Les procès se déroulent en public devant un juge qui préside la séance et deux autres magistrats. Ces derniers reçoivent l’assistance de deux assesseurs, qui ne sont pas des juges mais qui possèdent une connaissance juridique suffisante pour comprendre les procédures judiciaires. Le gouvernement choisit les assesseurs parmi le public mais certains rapports établissent que les attaches politiques et tribales jouent un rôle important dans la sélection. Les accusés ont le droit d’être présent, de confronter les témoins, d’avoir accès aux preuves détenues par l’Etat, de faire appel et de bénéficier de la présomption d’innocence.


Les lois traditionnelles sont souvent utilisées pour résoudre les conflits et indemniser les victimes. Ainsi, elles stipulent souvent que le prix du sang soit versé à la tribu de la victime en cas de meurtres ou viol.

Prisonniers politiques
Aucun cas de prisonnier politique n’a été signalé


Procédures judiciaires civiles et Appel 
Le tribunal civil traite les affaires relatives au Code civil. La Chambre Administrative existe mais ne fonctionne pas. Les décisions judiciaires ne sont pas toujours appliquées.


f. Ingérence arbitraire dans la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance
La Constitution et la législation interdisent de telles actions. Mais, en réalité, le gouvernement ne  respecte pas ces dispositions. La loi exige des autorités qu’elles obtiennent un mandat avant de mener une perquisition dans une propriété privée. Dans la pratique, le gouvernement n’obtient toujours pas ce document avant d’entreprendre de telles opérations. On rapporte qu’il surveillerait et parfois perturberait les moyens de communications des membres de l’opposition en interrompant leurs services de téléphone ou d’électricité. On signale que la police a fréquemment poursuivi les individus qui se joignent aux rassemblements politiques de l’opposition.


Section 2  Respect des libertés civiles, y compris:

a. Les libertés d’expression et de presse 
La Constitution et la législation  établissent ces libertés. Cependant, en général, le gouvernement restreint ces droits et intimide les journalistes à appliquer l’autocensure.


Le 30 mai, le gouvernement a suspendu Kaltoum Ali, une journaliste de la RTD est correspondante de la BBC section somali, pour avoir diffusé sur les ondes de la BBC somali un dossier anti-gouvernemental. Mme Ali a interviewé la mère d’une enfant de 8 ans soupçonné d’avoir attrapée la grippe aviaire. Celle-ci a nié la maladie de sa fille et a accusé le Ministre de la Santé d’avoir inventé la maladie pour obtenir une assistance étrangère. Un cas de grippe aviaire a été confirmé dans le pays en 2006. Après 3 mois de suspension, Kaltoum Ali a repris ses fonctions en septembre.


La loi interdit la diffusion de fausses informations et contrôle la publication des journaux. Le gouvernement possède le principal journal, La Nation, qui paraît 3 fois par semaine. En outre, chaque parti politique enregistré a le droit de publier un journal. Plusieurs publications hebdomadaires et mensuelles non gouvernementales  circulent librement et critiquent ouvertement le gouvernement.

Les pouvoirs publics détiennent également des stations de radio et de télévision. En général, les médias officiels ne critiquent pas les dirigeants ou la politique du gouvernement. La Radio Télévision de Djibouti, station officielle du gouvernement, diffuse des programmes radio dans quatre langues, 24 heures sur 24. Des médias étrangers diffusent également des programmes dans l’ensemble du pays.

Le gouvernement a employé différentes tactiques pour intimider les journalistes, notamment la surveillance et le retrait, dans les kiosques à journaux, de publications critiquant les pouvoirs publics. En janvier 2005, les autorités ont interrompu les émissions de RFI dans le pays à cause de sa couverture d’une enquête juridique française  en cours concernant la mort, en 1995, du juge français, Bernard Borrel. La diffusion de cette chaîne a été suspendue durant l’année 2006.


Le libre accès à l’Internet
Le gouvernement ne surveille pas les e-mails ni les de discussions sur Internet.

En janvier, les autorités gouvernementales ont bloqué le site web de l’Association pour le Respect des Droits Humains à Djibouti (ARDHD), une association qui critique souvent le gouvernement. L’accès au site web de l’ARDHD a été bloqué par le fournisseur local d’Internet. Cependant, les internautes avec connections satellites ont pu y accéder. Le gouvernement nie avoir bloqué l’accès au site.


Liberté académique et événements culturels
En général, le gouvernement n’a pas limité la liberté d’enseignement. Les enseignants ont pu s’exprimer et faire des recherches en toute liberté à condition de ne pas violer les lois en vigueur.


b. Les libertés de réunion et d’association pacifiques

Liberté de réunion

Même si la législation accorde la liberté de rassemblement, dans les faits, le gouvernement  limite ce droit. Le Ministère de l’Intérieur exige des permis pour les rassemblements pacifiques et surveille les activités de l’opposition. Certains dirigeants de l’opposition se sont autocensurés et abstenus d’organiser des manifestations populaires afin de ne pas provoquer des répressions policières.


Au cours de l’année, la police a utilisé la force pour disperser des manifestants. Il y a eu plusieurs blessés.

Le 12 septembre, la police a brutalisé puis arrêtés des manifestants dont la plupart était des femmes et des adolescents qui ont brûlés des pneus et bloqués les routes pour protester contre les coupures d’électricité. Les prévenus ont été emprisonnés pendant plusieurs semaines avant d’être remis en liberté.


Aucune action n’a été entreprise contre les agents de police qui ont, comme le montrent les cas suivants, dispersé de force des manifestants en 2005. En avril, la police avait lancé des bombes à gaz lacrymogène sur une foule de manifestants, blessant ainsi plusieurs personnes. En novembre, la police a tiré sur des protestataires tuant 4 personnes et en blessant plusieurs autres.

Lors d’un incident en octobre 2005, la police a tiré sur une foule violente d’environ 300 manifestants et a ainsi tué une personne. Le directeur général de la police a été renvoyé faute d’avoir reconnu, dans cet incident, toute responsabilité de la part de ses hommes.
Contrairement à l’année précédente, aucun rapport n’a indiqué que la police a utilisé la force pour disperser des manifestations violentes de travailleurs au cours de l’année.

Liberté d’association.

La législation djiboutienne accorde la liberté syndicale à condition de remplir certains critères. Cependant, dans les faits, le gouvernement restreint ce droit. Le gouvernement continue d’harceler et d’intimider les membres de l’opposition (voir Section 1.f.).

c. Liberté de Culte
Tout en déclarant l’Islam religion d’État, la Constitution établit la liberté religieuse. Le gouvernement respecte ce droit d’une manière générale et n’impose aucune sanction à ceux qui choisissent d’ignorer l’Islam ou pratiquent d’autres cultes. La population est, à plus de 99%, musulmane sunnite.

Le gouvernement exige que les groupes religieux doivent s’inscrire. Contrairement aux années précédentes, il n’a été signalé aucun cas de groupe religieux qui s’est vu refuser le droit de se faire enregistrer.

Il n’y a aucune loi interdisant le prosélytisme seulement sa pratique est découragée.

Mauvais traitements et discriminations au niveau de la société
Il n'y a aucune communauté juive connue, et aucun acte antisémitique n'a été signalé.
Pour une analyse plus détaillée, voir le Rapport International sur les Libertés Religieuses de 2006.

d. La liberté de circulation sur le territoire djiboutien, les voyages à l’étranger, l’émigration et le rapatriement
La législation reconnaît l’ensemble de ces droits mais, dans les faits, le gouvernement les limite parfois.

La loi interdit l’exil forcé et les autorités n’y ont pas eu recours.

Protection des réfugiés 
La législation djiboutienne autorise l’accord du statut de réfugié, bénéficiant du droit d’asile, à toute personne correspondant à la définition de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au Statut des Réfugiés et à son Protocole de 1967. Dans les faits, le gouvernement a accordé une protection contre le refoulement, le retour forcé dans un pays ou les personnes craignent d’être persécutés. Néanmoins, au cours de l’année, il y a eu des rapports non confirmés de cas de refoulement particulièrement vers l’Ethiopie et vers l’Erythrée.

Le gouvernement n’a pas pour habitude d’accorder de statut de réfugié ou d’asile politique et celui-ci n’a pas accepté, au cours de l’année, la réinstallation de réfugiés. Le gouvernement coopère avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, (HCR) et fournit une assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asiles.

En juin 2005, deux des trois membres de l’Armée de l’air éthiopienne, qui ont atterri par hélicoptère militaire éthiopien à l’aéroport de Djibouti, ont demandé asile. Les pouvoirs publics ont alors contacté les Forces armées éthiopiennes. Ceux-ci ont envoyé une délégation qui a rencontré ces trois membres et les aurait convaincus de rentrer en Éthiopie. Le 15 juin, Amnistie Internationale et le HCR n’ont pas obtenu l’autorisation de les rencontrer. A la fin de l’année, des membres des familles des pilotes ont indiqué à la presse locale que ceux-ci étaient détenus, sans contact avec l’extérieur, sur une base aérienne. Vers la fin de l’année 2006, il n’y avait toujours pas de nouvelles sur leur cas.


Section 3 : Respect des droits politiques: le droit des citoyens à changer de gouvernement:
La Constitution stipule que les citoyens ont le droit de changer de gouvernement. Cependant, en pratique, celui-ci a limité l’exercice de ce droit.

Élections et participation à la vie politique 
Le 8 avril 2005, le Président Guelleh, du RPP, qui gouverne le pays depuis son indépendance, a été réélu avec 95 pour cent des voix. Il n’y a d’ailleurs eu aucune opposition car celle-ci a boycotté les élections, accusant le gouvernement de n’avoir pas tenu compte de ses demandes portant sur une réforme électorale. Selon les observateurs étrangers, les élections ont été libres et justes dans l’ensemble. Il s’est toutefois produit un certain nombre d'irrégularités, notamment le double vote, la présence des militants dans et aux alentours des bureaux de vote ainsi que l’absence de bulletins de vote blanc pour ceux qui ne souhaitaient pas voter pour le Président Guelleh. L’opposition a également boycotté les élections locales du 10 mars.

Sur les 65 sièges du Corps législatif, 7 sont pour les femmes. Ceux-ci leur sont réservés par décret présidentiel. En juillet 2005, le Ministère des Affaires étrangères a promu Mme Hawa Ahmed Youssouf au poste de Ministre Déléguée Chargé de la Coopération Internationale. Mme Aicha Mohamed Robleh a remplacé M. Youssouf au poste de Ministre Délégué chargé de la Promotion de la femme, du Bien-être familial et des Affaires sociales. Mme Khadija Abeba, Présidente de la Cour Suprême, est la femme ayant le poste le plus élevé en tant que fonctionnaire.

Sur les 65 sièges, il y a 9 membres issus de la minorité représentant les clans somaliens non Issa (Issaks, Gadaboursis et Darood) et d’arabes. Sur les 20 portefeuilles ministériels, 3 membres sont issus de la  minorité. Le sous-clan des Issas Mamassans auquel appartient le Président, exerce un pouvoir disproportionné dans les affaires de l’État. Les Afars occupent un certain nombre de postes ministériels importants, mais ils ne sont pas bien représentés aux niveaux inférieurs. Les clans somaliens autres que les Issas, ainsi que les citoyens d’origine Yéménite, sont limités, non officiellement, à un poste ministériel chacun. Il y a également certaines restrictions quant au nombre de sièges pour chacun des groupes afin de préserver l’équilibre au sein du parlement.


Corruption et transparence au sein du gouvernement
La corruption étant un problème réel, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour la combattre. En 2005, le Ministère des Finances a fait arrêter deux fonctionnaires soupçonnés de corruption et en a suspendu plusieurs autres durant la période des investigations. En décembre 2005, les deux fonctionnaires ont été relâchés tout en restant sous contrôle judiciaire et étant interdits de quitter le territoire jusqu’à la fin de l’année. Le directeur de la prison de Gabode a également été arrêté en 2005 pour corruption présumée.


Il n’existe aucune législation destinée à mettre à la disposition du public des informations gouvernementales. Il est donc incertain que l’accès à celles-ci soit accordé même sur demande. Au cours de l'année, la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire, un bureau de vérification des dépenses publiques créé aux fins de lutter contre la corruption et promouvoir la transparence, a rendu publics les résultats de son second rapport annuel sur les dépenses du gouvernement.


Section 4 Attitude du gouvernement envers les enquêtes internationales et non gouvernementales sur les accusations des violations des droits de l’homme :
Quelques groupes nationaux de défense des droits de l'homme ont pu dans l’ensemble travailler sans sérieuses contraintes de la part des pouvoirs publics. Ils ont pu mener un certain nombre d’enquêtes et parfois publier leurs conclusions sur des affaires concernant les droits de l'homme. Les cadres du gouvernement ne tiennent pas en général compte de leurs points de vue. Le groupe local de défense des droits de l'homme LDDH a pu, au cours de l'année, travailler sans ingérence des pouvoirs publics. L’Union des Femmes Djiboutiennes et l’Association djiboutienne pour la promotion de la famille ont défendu les droits des femmes et des enfants.


Le Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (CICR) maintient une petite antenne avec un personnel embauché localement. Le représentant régional du CICR, basé à Nairobi, effectue des visites mensuelles dans le pays.


Le gouvernement dispose d’un médiateur, qui joue également le rôle de législateur au parlement, et dont les responsabilités spécifiques incluent la médiation entre le gouvernement et les organisations non gouvernementales (ONG). Selon le rapport de 2004 de ce médiateur, moins de la moitié des affaires soumises ont fait l’objet d’une médiation réussie.


Section 5 Discrimination, abus sociaux et trafic des êtres humains :
La Constitution et la loi interdisent toute discrimination fondée sur la langue, la race ou le sexe. Cependant, la discrimination envers les femmes et les minorités ethniques persiste. La mise en application, par les pouvoirs publics, des lois destinées à protéger les femmes et les enfants s’est avérée inefficace.

Situation des femmes
La violence domestique contre les femmes existe, mais peu de cas ont été signalés. La loi interdit « la torture et les actes de barbarie perpétrés contre un conjoint » lesquels sont passibles d’une peine de 20 années de prison. Les actes de violence perpétrés contre les femmes se règlent en général au sein de la famille ou du clan, plutôt que devant les tribunaux. La police est rarement intervenue dans les cas de violence familiale, et les médias n’ont signalé que les cas les plus extrêmes, tels que les meurtres. La loi prévoit notamment des peines allant jusqu’à 20 ans de prison pour les violeurs. Le nombre de poursuites judiciaires intentées dans ce type d’affaires au cours de l'année était inconnu.

Aucune loi n’existe contre le viol conjugal.

On estime à 98 pour cent le nombre de femmes de ce pays ayant subi des mutilations génitales féminines (MGF) lesquelles, selon la tradition, sont pratiquées sur des fillettes âgées de 7 à 10 ans. En 2005, le gouvernement a lancé une campagne contre les MGF qui s’est conclue par la ratification par Djibouti du Protocole de Maputo qui déclare les MGF illégales. Les efforts réalisés par l’Union des Femmes Djiboutiennes ainsi que d’autres organismes en vue d’éduquer les femmes sur les méfaits de cette pratique ont produit quelques bons résultats dans la capitale. Cependant, l’infibulation, forme la plus grave des MGF, continue d’être largement pratiquée dans les régions rurales. Selon la loi, «les actes de violence provoquant une mutilation génitale» sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 5.650 dollars américains (soit 1 million de francs djiboutien). Les pouvoirs publics n’ont cependant pas encore condamné une seule personne en vertu de cette loi.

La prostitution, que la loi condamne, reste cependant un sérieux problème. De manière générale, il existe deux types de prostituées : celles possédant un appartement, et celles de la rue. La première catégorie est très bien tolérée et pourvoit aux besoins de la communauté étrangère (en particulier les militaires), alors que la deuxième est, en général, la cible de la police. Les réfugiées et les filles issues de familles pauvres courent le plus grand risque de devenir des prostituées de la rue.

La loi ne punit pas le harcèlement sexuel et cela constitue un problème.

La loi accorde aux femmes l’intégralité des droits civiques. Cependant, la coutume et la discrimination sociale traditionnelle des femmes en matière d’éducation les ont reléguées à un rôle secondaire dans la vie publique réduisant ainsi leurs chances à l’emploi. Elles sont, en majorité, confinées dans les métiers du commerce et du secrétariat. En 2004, les pouvoirs publics ont commencé à mettre en application le Code de la Famille de 2002. Celui-ci remplace la Charia pour régir la majorité des lois relatives à la famille et à la personne humaine (voir Section 1.e.). Les enfants de sexe masculin héritent beaucoup plus de biens que les filles. Le peu de femmes éduquées s’adresse de plus en plus aux tribunaux pour défendre leurs intérêts.

Situation des enfants
Les pouvoirs publics n’ont affecté aucun budget pour améliorer les droits et le bien-être des enfants. Quelques organismes caritatifs s’occupent d’eux.

L’enseignement primaire est obligatoire, mais les pouvoirs publics ne vérifient pas l’application de cette loi. Le niveau d’éducation le plus élevé de la plupart des élèves est celui du primaire. Dans les écoles publiques, l’Etat offre une éducation gratuite. Cependant, pour les familles les plus pauvres, les dépenses supplémentaires, telles que les frais de transport, l’achat des livres et craies est un sérieux handicap. Les équipements scolaires continuent d’être inadaptés. Les arriérés de salaire des enseignants n’ont toujours pas été payés et la majorité de ceux qui sont hautement qualifiés a quitté la profession (voir Section 6.e.). Environ 20 pour cent des élèves de l’enseignement secondaires ont terminés leurs études avec succès.

Dans le système éducatif, il n’y a pas de discrimination à l’encontre des filles. Seulement, les attitudes ancrées dans la société entraînent des différences dans l’admission et le traitement des filles à l’école. Selon le Ministère de l’Éducation, 52 pour cent des filles contre 61 pour cent des garçons étaient inscrits dans les écoles primaires au cours de l’année. L’année précédente, les taux d’inscription étaient de 43 pour cent pour les filles et 59 pour cent pour les garçons. Dans les zones rurales, l’accès limité aux établissements scolaires, le manque du matériel scolaire et les comportements culturels ont entraîné un faible taux d’inscription ainsi qu’une plus grande disparité dans l’admission des garçons et filles.

Des enfants ont été victimes de sévices. Cependant, les pouvoirs publics n’ont pas employé les dispositions légales en vigueur pour affronter sérieusement ce problème. Les peines imposées sont en général légères. A titre d’exemple, les auteurs de viol ou de sévices doivent en général payer une amende pour couvrir les frais médicaux de l’enfant.

Les mutilations génitales féminines (MGF) ont été pratiquées sur 98 pour cent des filles (voir Section 5 « Situation des femmes »).

Le mariage de mineures se produit dans des zones rurales et parmi certains groupes tribaux, mais cela n’a pas été considéré comme un problème majeur. Les pouvoirs publics ont collaboré avec plusieurs ONG pour accroître le taux de scolarisation des filles, dans le but de réduire, en partie, les mariages précoces organisés par les parents. Le Ministère de la Promotion de la femme, de la famille et des affaires sociales a également collaboré activement avec des associations féminines dans l’ensemble du pays pour protéger les droits des filles, notamment celui de décider quand et avec qui se marier.


La prostitution des enfants se fait dans les rues ou dans les bordels. Ce sont souvent des individus se faisant passer pour des protecteurs ou des proxénètes qui organisent la transaction. Certains enfants plus âgés que d’autres forcent les plus jeunes à se prostituer et perçoivent leur argent.

Le travail des enfants existe (voir Section 6.d.).


Traite des personnes
La loi n’interdit pas, en général, la traite des personnes. Elle l’interdit lorsqu’elle est faite à des fins de prostitution. Le Code pénal déclare que des pénalités accrues s’appliquent dans les cas de trafic concernant « les personnes qui acceptent de s’engager dans la prostitution à Djibouti ou ailleurs après l’arrivée de celles-ci sur le territoire djiboutien ». En dépit de cette prohibition, des rapports crédibles de prostitution d'enfants ont été établis au cours de l'année et certains d'entre eux ont impliqué des gens venus des pays voisins comme l'Ethiopie. Bien qu'il n'y ait eu aucun autre rapport de personnes trafiquées à destination, en provenance de, ou à Djibouti, il y a des spéculations continues comme quoi Djibouti serait une destination et un pays de transit pour des nombres restreints d'individus trafiqués de l’Ethiopie et de la Somalie en partance pour le Moyen-Orient.

En février 2005, le gouvernement a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que la Convention des Nations Unies contre le crime organisé y compris les protocoles sur la lutte contre la traite des personnes.

Personnes handicapées
Les personnes atteintes de handicaps ont certes accès aux établissements scolaires et aux installations de santé publique. Cependant, aucune législation spécifique n’aborde leurs besoins. De même, il n’existe aucune législation ni réglementation qui protège ces personnes contre la discrimination, sur le marché du travail. C’est au sein de la société qu’existe la discrimination à l’encontre des handicapés. Les pouvoirs publics n’exigent pas que les bâtiments et les services gouvernementaux leur soient accessibles.

Minorités nationales/raciales/ethniques
Les pouvoirs publics continue à pratiquer la discrimination, contre les citoyens, en fonction de leur origine ethnique en matière d’embauche et de promotion. Les Issas somaliens constituent le groupe ethnique majoritaire et contrôlent le parti au pouvoir, la fonction publique et les services de sécurité, ainsi que les forces militaires. Cette discrimination, fondée sur l’origine ethnique et l’appartenance tribale, limite ainsi le rôle des membres des groupes et clans minoritaires au sein du gouvernement et en  politique.

Section 6 Droits des travailleurs :

a. Liberté d’association
La loi et la constitution reconnaissent le droit de s’organiser en syndicats, mais les pouvoirs publics limitent ce droit. Ainsi, selon le Code du Travail, un syndicat ne peut exister qu’avec l’agrément du gouvernement. Celui-ci continue d’opprimer les syndicats indépendants et représentatifs en renvoyant leurs dirigeants et en les empêchant de tenir des rassemblements. Parallèlement, il sponsorise des syndicats fantômes destinés à les remplacer.

Au cours de l'année, le gouvernement a arbitrairement arrêté des dirigeants syndicaux. Le 8 mars, Aden Mohamed Abdou et Hassan Cher Hared, respectivement président et vice-président du Syndicat des travailleurs Djiboutiens, ont été arrêtés pour avoir facilité le départ de deux de leurs collègues pour Israël. Le 20 février, Mohamed Ahmed Mohamed et Djibril Ismail Egueh ont été accusés de partager des informations confidentielles avec un gouvernement étranger pendant leur visite en Israël du 16 janvier au 23 février.
Ils ont participé à une conférence patronnée par Mashav (le Centre pour la Coopération Internationale du Ministère des Affaires étrangères israélien). Après leur retour, ils ont été condamnés à un mois d’emprisonnement avant d’être libérés le 4 avril. Le gouvernement a confisqué leurs passeports et a exigé qu'ils se présentent à la police chaque lundi. Ce même mois, le gouvernement a aussi refusé l'entrée à trois représentants de l’Organisation Internationale du Travail qui voulaient visiter le pays pour enquêter sur l'incident.

La loi interdit la discrimination contre les syndicats, et les employeurs jugés coupables de ce type de délit sont tenus de réembaucher les employés licenciés pour activités syndicales. Toutefois les pouvoirs publics n’ont ni appliqué ni respecté cette loi.

b. Droit de se syndiquer et de négocier collectivement
Bien que la loi reconnaisse aux syndicats le droit de mener leurs activités sans interférence, le gouvernement n’a pas protégé ce droit dans la pratique. Les négociations collectives n’ont pas eu lieu.

Les rapports entre employeurs et travailleurs sont informels et paternalistes. Les pouvoirs publics peuvent choisir les représentants des travailleurs et ils le font. Ce sont, en général, les employeurs qui établissent les taux salariaux en se basant sur les principes directeurs établis par le Ministère du Travail. En cas de litige portant sur des problèmes de rémunérations, de santé et de sécurité, le Ministère du Travail demande que leur résolution directe soit faite entre représentants du personnel et employeurs. Cependant, les travailleurs ou les employeurs peuvent également présenter une demande d’audiences administratives officielles auprès du service d’inspection du Ministère. Les critiques ont allégué que le processus d’inspection et de règlement des différends est peu respecté dû au peu d’importance qu’on lui accorde et au manque de fonds.

La loi accorde le droit de grève mais demande que les représentants du personnel qui projettent de faire grève en avisent le Ministère de l’Intérieur 48 heures à l’avance. En  pratique, les travailleurs ont respecté ce droit. Cependant, beaucoup de syndicalistes ont été emprisonnés puis licenciés des suites d’une grève au port de Djibouti en septembre 2005.

La loi confère au Président des pouvoirs étendus pour réquisitionner les fonctionnaires considérés indispensables au bon fonctionnement des services publics essentiels.
Une loi spéciale du travail, censément plus flexible, s'applique dans les zones de traitement des exportations.

c. Interdiction du travail forcé ou obligatoire
La loi interdit le travail forcé ou obligatoire, dont celui des enfants, et aucun cas de ce type n’a été signalé.

d. Interdiction du travail des enfants et âge minimum pour l’emploi
La loi interdit aux enfants de moins de 16 ans de travailler, mais le gouvernement n’a pas toujours fait appliquer cette disposition avec efficacité. Ainsi, le travail des enfants, quoique peu courant, existe quand même. En général, les enfants n’exercent pas des travaux dangereux. Ils travaillent dans des entreprises familiales, telles que les restaurants et les boutiques, à toutes heures du jour et de la nuit. Le nombre réduit d’inspecteurs du travail fait que les cas signalés de travail d’enfants ne peuvent pas facilement faire l’objet d’enquêtes.

e. Conditions de travail acceptables
Seule une faible minorité de la population exerce un emploi rémunéré. Le code du travail, ratifié par l'Assemblée Nationale en janvier, a décommandé les taux de salaire minimum pour des catégories professionnelles et a demandé que des salaires soient fixés après accord commun entre les employeurs et les employés. L'ancien salaire minimum national n'a pas permis aux travailleurs et à leurs familles d’avoir un niveau de vie décent, et il est peu probable que de tels accords communs donnent droit à un niveau de vie acceptable.

Le gouvernement doit toujours aux enseignants, forces de sécurité et fonctionnaires trois mois d’arriérés de salaire pour les années 1995 et 1997. Les enseignants n’ont pas aussi perçu leur salaire de juin et juillet. Cependant, en août, le gouvernement a entièrement réglé les impayés.

La loi limite la durée de travail hebdomadaire à 48 heures, réparties normalement sur 6 jours. Elle requiert également une période de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives et le droit au paiement des heures supplémentaires. Le Ministère du Travail est chargé de l’application des normes d’hygiène et de sécurité au travail, des rémunérations et des heures de travail. En raison d’une mise en application inefficace de ces règles, les travailleurs ont souvent fait face à des conditions de travail dangereuses.

Toutefois, ils ont rarement protesté surtout de peur que d’autres travailleurs, décidés à accepter les risques, ne viennent les remplacer. Il n’y a aucune législation ni réglementation qui permettent aux travailleurs de refuser d’effectuer les travaux dangereux, qui leur sont assignés, sans courir le risque de perdre leur emploi.

Seuls les travailleurs étrangers en situation irrégulière ne sont pas protégés par la loi.


 

back to top ^

Page Tools:

Printer_icon.gif Print this article



 

    This site is managed by the U.S. Department of State.
    External links to other Internet sites should not be construed as an endorsement of the views or privacy policies contained therein.


Embassy of the United States
Turn Admin On!